LOM : Analyse et position de l’UFEX sur le texte voté au Senat

Article 1. L’UFEX est très favorable à la création des Autorités d’Organisation de la Mobilité (AOM) qui seraient les points de contact privilégiés pour les transporteurs et logisticiens et qui permettrait également la mise en cohérence des politiques relatives à la mobilité sur des territoires définis. Cependant, en l’état le texte ne nous permet pas... Lire la Suite →

L’UFEX soutient le Projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

L’UFEX soutient le projet de Loi d’Orientation des Mobilités présenté par le gouvernement et sa volonté de simplifier l’exercice de la compétence mobilité par les collectivités à travers les territoires. L’UFEX s’engage dans la définition et l’organisation de la mobilité d’aujourd’hui et de demain afin que les services de livraison express accompagnent la transition vers... Lire la Suite →

Position : Accès urbain et soutenabilité environnementale

I. Contexte Un certain nombre de communes (ou de communautés d’agglomérations) ont mis en place des plans pour réguler l’accès des véhicules aux centres urbains. Ces dispositifs visent à lutter contre des problématiques variées comme la congestion des routes, la pollution de l’air, le bruit…. Dans la majeure partie des cas ils ciblent avant tout... Lire la Suite →

Position sur la proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2013, le Sénateur Richard Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés ont déposé une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ». Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 2 octobre 2013. La proposition a ensuite été adoptée en 1ère lecture... Lire la Suite →

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